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Articles SNP Charleroi
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Action de l'Association des copropriétaires contre l'entrepreneur et l'architecte
Droit au logement et les pouvoirs compétents
Copropriétaires exercez votre recours à bon escient. Syndics, travaillez dans la transparence
Copropriété et son contentieux
Association des Copropriétaires est-elle gardien de la chose
Frais d'ascenseur selon les étages, erreur technique et juridique
Loi du 02.08.02 et bail commercial
Mauvais payeurs, comment communiquer leurs noms
Opposabilité aux locataires du règlement de copropriété
Récupération des frais de copropriété par le bailleur auprès du preneur
Sanction du défaut du permis de location
Syndic et police d'assurance
Arriérés de charges de copropriété
Congé donné pour une date prématurée
Déduction de loyers à titre de charges professionnelles à l'insu du bailleur
Droits et obligations du bailleur en cas de décès du locataire
Frais de défense dans les litiges de copropriété
Attention à la débition d'indemnités à charge du bailleur après la conclusion d'un accord de résiliation
Comptabilité des Copropriétés et la TVA
Groupe d'immeuble un casse tête pour les notaires
Loi sur la cohabitation légale
Proposition de loi tendant à voir modifier la loi du 20 février 1991
Responsabilité en cas d'immeuble loué incendié
Signature des deux époux en qualité de caution d'un bail
Un syndic avocat est ce possible et utile
Article 577-4 et 577-5
Clause d'expertise dans le contrat de bail
Contrat de très courte durée renouvelable
Divulgation du nom des copropriétaires mauvais payeurs
Durée limitée du cautionnement
Frais de service d'un appartement inoccupé dans les résidences seigneuries
Halte aux contestations dilatoires des charges des cop
Loi sur la copropriété
Obligation de restituer des loyers en cas de bail déclaré nul
Recours au juge de paix pour reprendre possession des lieux
Saisie gagerie, outil inexploité par les bailleurs
Surendettement du preneur
Vols multiples ne constituant pas un cas de force majeure justifiant la résolution du bail
Pistes pour éviter les conflits au sein des copropriétés
Pour un usage limité des parties privatives
Petits logements à Charleroi
Démolition reconstruction blocage dans les copropriétés
Usufruit nue propriété un casse tête pour les Syndics
Attention à une indemnisation partielle en cas de sinistre d' un immeuble indivis
Charleroi, la volontaire
Dangereux, un syndic travaillant en société?
En s' attaquant « aussi abruptement » aux propriétaires de petits logements charleroi mène-t-il une politique sociale bien réfléchie?
Juge de paix: aussi juge naturel des troubles de voisinage
La colocation en plein boum
La cour constitutionnelle et l' obligation d' enregistrement
La mise en conformité obligatoire des statuts: un outil et une opportunité pour les copropriétaires leses...
La responsabilisation des copropriétaires dans la gestion des dommages
Le bailleur et la garantie des vices de la chose louée
Le notaire et la saisie-arret pour les charges de copropriété
Le « nouveau » charleroi, intéressant pour les investisseurs?
Les formalités du congé renon
Les locataires, leur chien et la convention européenne des droits de l' homme...
Majorité des trois quarts pour travaux dans les copropriétés: majorité excessive?
Nu-propriétaire et usufruitier répartition des obligations de chacun difficile à gérer
Obligation d' entretien d' un bien commercial à charge du bailleur?
Preuve assouplie: un plus pour les bailleurs et les copropriétaires
Propriétaires, pas toujours démunis en cas de faillite d' une société de construction
Un bien vétuste peut-il encore être loué?
Usufruitier-nu-copropriétaire: partage des charges de copropriété?
Vente d' un immenble indivis affecte d' un vice cache
Vues des terrasses et plateformes: sont-elles autorisees?
U
Articles juridiques du S.N.P. CHARLEROI.
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Président et Consultant Juridique,spécialiste en Droit immobilier